CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ Acceptation des conditions :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bcombonbon Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par BonCommeBonbon.fr . Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site.
Toute passation de commande actée par le paiement par carte vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
2/ Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. BonCommeBonbon.fr ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par BonCommeBonbon.fr sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les bonbons sont vendus en vrac..Ils ne sont emballés qu'à la commande. La liste des ingrédients figurent sur le site dans la rubrique description.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
3/Utilisation
BonCommeBonbon.fr dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés et en particulier à la surveillance des jeunes enfants lors de la consommation. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
4/ Commande / Règlement :
Le site BonCommeBonbon.fr permet les paiements par carte bancaire en ligne . l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Nous utilisons la solution de paiement sécurisée Cybermut de CM-CIC. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. En aucun cas nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires.
L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Bcombonbon SARL procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Bcombonbon Sarl, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les commandes par Paypal sont acceptées en paiement immédiat.Elles sont refusées en paiement différé.
Le paiement par virement bancaire est exceptionnellement accepté. Dans ce cas la commande est mise en attente jusqu'à réception du virement.
Bcombonbon Sarl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5/ Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la passation de commande, sauf promotions et offres limitées affichées.
En cas d'erreur sur les prix , par exemple prix égal à zéro, la commande sera annulée.
5bis/ Commande Minima
Un minimum de 12.5 euros HT (15 TTC) est nécessaire pour valider la commande.
6/ Livraison :
Bcombonbon Sarl effectuera la livraison, par voie postale ou l’un des transporteurs de votre choix dans la liste proposée.. Notre responsabilité ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toutes forces majeures. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Comme c'est l'usage, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Néanmoins, nos transporteurs proposent des assurances, très différentes selon les cas.
En cas d'avarie faire immédiatement réclamation auprès de lui et ne pas accepter le colis. Nous le signaler immédiatement pour que nous fassions la demande d'indemnisation.
8/Délais et Retards
Les délais indiqués sont non contractuels, ils dépendent aussi des files d'attente.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
9/Lieu de livraison
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
10/ Litige / Garantie :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses remarques. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.
Bcombonbon Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Compte tenu que les produits que nous vendons sont alimentaires, ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant.
Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c’est le transporteur mandaté par Bcombonbon Sarl qui est utilisé par l’acheteur. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
11/ Protection des données personnelles :
Les données que vous communiquez à Bcombonbon Sarl ou BonCommeBonbon.fr sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
12 / Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (voir conditions) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Boncommebonbon.fr par e-mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et de banque à leur cout réel payé par nous, et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées en trop, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur au tarif en vigueur chez le transporteur choisi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, S.A.R.L Bcombonbon fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
- biens détériorables ou périssables rapidement (alimentaires...),
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- biens indissociables d'autres articles,
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord avant la fin de ce délai.
12bis/ Dispositions particulières
Les dispositions de cette page concernent spécifiquement les consommateurs, qui déclarent que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec une activité professionnelle.
Dans le cas où les produits seraient destinés à un usage professionnel la société Bcombonbon SARL devra en être averti préalablement et ce sont des conditions négociées qui devront s'appliquer.
Bcombonbon sarl se réservant le droit de refuser la commande en cas de manquement.
13/ Modifications :
Bcombonbon Sarl se réserve la possibilité d’adopter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
